Conditions Générales d'Utilisation
DESCRIPTION DU SITE
GARD/EN est une plateforme en ligne qui permet aux assistantes maternelles de se connecter, de partager et de développer des relations entre collègues. Ce site vise à rompre avec la solitude en permettant de rencontrer d’autres professionnelles de la petite enfance.CONDITION GENERALE D’UTILISATION
Préambule
Bienvenue sur Gard/en un site de rencontres visant à créer des relations durables entre assistantes maternelles . Cette charte a pour but de définir les règles et les conditions d'utilisation de notre service afin de garantir une expérience sécurisée et agréable pour tous nos utilisateurs. En utilisant notre site , vous acceptez de respecter cette charte1. Accès au site :
L'accès au site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus et aux majeurs juridiquement capables de contracter. Toute tentative d'utilisation par une personne mineure est interdite. Chaque utilisateur doit créer un profil en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Il est interdit de partager vos identifiants avec une autre personne. En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte, vous devez immédiatement en informer Gard/en.2. Comportement des Utilisateurs :
Respect et Courtoisie : Les utilisateurs doivent faire preuve de respect et de courtoisie dans leurs interactions. Toute forme de harcèlement, de spamming, d'intimidation, de diffamation, de violences ou d'insultes est strictement interdite. Sincérité et honnêteté : Il est strictement interdit d’usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou d’une personne tierce et de créer de faux comptes.Vous vous engagez à suivre une démarche sincère et honnête. L’ensemble des informations transmises doivent être véridiques. Contenu Inapproprié : Il est interdit de partager des contenus offensants, obscènes, violents, discriminatoires ou illégaux sur le site , y compris dans les messages privés.Il est strictement interdit de publier des contenus à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; qui incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite ou tout contenu promouvant le racisme, le sectarisme, la haine, le terrorisme, la discrimination ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu, dans les champs libres du site ainsi que dans les messages privés. La publication de contenus constitutifs d’harcèlement sexuel ou cyberharcèlement est également strictement interdit. Il est strictement interdit de publier des contenus montrant des atteintes aux mineurs, à caractère pédopornographiques, portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine, à caractère pornographique ou exhibitionniste sans consentement. Vous vous engagez également à ne pas publier de contenu illicite ou offrant des produits ou services illicites au regard des Lois en vigueur. L’ensemble de ces interdictions est non exhaustif et applicable dans l’ensemble du site ainsi que les messageries privées. Utilisation Légale : Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur. Toute activité illégale, y compris mais sans s'y limiter, la promotion de la haine, la violence ou la discrimination, est interdite. Le site et ses services ne doivent pas être utilisés à des fins nuisibles ou malveillantes, ni à des fins contraires aux objectifs des Services. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le site et ses Services pour promouvoir ou faciliter les relations personnelles de nature transactionnelle, commerciale et/ou les services sexuels commerciaux et/ou actes sexuels non consentis. Le site et ses Services ne doivent pas être utilisés pour organiser des rassemblements ou manifestations. Il est strictement interdit de promouvoir toute religion ou toute activité religieuse. De même, toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service concurrent est également interdite. Respect de la Vie Privée : Vous ne devez pas divulguer d'informations personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.Il est strictement interdit de télécharger des photos de tiers ou toutes autres informations concernant d’autres Utilisateurs. Vous vous engagez à respecter le caractère privé des contenus et messages échangés avec les autres Utilisateurs. Les captures d’écran et diffusion des contenus et messages sont strictement interdites.3. Contenu Généré par les Utilisateurs :
Propriété du Contenu : Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur le site. Responsabilité du Contenu : Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Gard/en ne peut être tenue responsable des contenus partagés par les utilisateurs. Modération : Gard/en se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas cette charte ou les lois en vigueur, sans préavis.4. Sécurité et Confidentialité :
Protection des Données : Gard/en s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Signalement d'Abus : Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout comportement inapproprié ou abusif via les outils de signalement intégrés au site. Gard/en examinera chaque signalement et prendra les mesures appropriées. Il est toutefois interdit de faire un faux signalement du profil d’un autre Membre de manière infondée, et de faire un usage abusif du système de signalement mis à disposition.5. Limitations et Responsabilités :
Fiabilité du Service : Gard/en s'efforce de maintenir un service de qualité, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Gard/en ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, de vers, de défauts, de chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur, ni à utiliser de robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie du site ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées. Rencontres Réelles : Gard/en ne peut garantir la véracité des informations fournies par les utilisateurs. Les rencontres réelles se font sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. Il est recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires lors de rencontres physiques.6. Modification de la Charte : Protection des données personnelles
Gard/en se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par notification sur le site ou par email. L'utilisation continue du site après notification constitue une acceptation des modifications apportées.7. Résiliation :
Gard/en se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de cette charte, sans préavis ni remboursement des éventuels services payants souscrits.8. Droit Applicable :
L’Utilisateur s’engage au respect de cette charte ainsi que les CGU du site. En cas de non-respect des dispositions, le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur.9. Contact :
Pour toute question ou demande relative à cette charte, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@gard-en.fr En utilisant Gard/en, vous acceptez expressément les termes de cette charte.